Adoption
Simplifiez-vous l’adoption
à Six-Fours-les-Plages avec les avocats La Balme
Vous désirez agrandir votre famille et c’est tout naturellement que vous pensez à l’adoption. Nos avocats du cabinet La Balme à Six-Fours-les-Plages vous dispensent leurs conseils et vous accompagnent.
Adoption plénière ou simple, nous vous assistons durant toutes les procédures. Si vous vous posez des questions sur la démarche pour adopter l’enfant de votre conjoint, nous aurons la réponse la plus adaptée à votre situation : ce qui importe c’est avant tout la stabilité pour l’adopté et le bon déroulement de l’adoption pour vous.
Prenez rendez-vous avec l’un de nos avocats expert en droit de la famille et des personnes : nous sommes à votre écoute.
Comprenez le droit gérant l’adoption plénière
Cette forme d’adoption est irrévocable et définitive. L’adopté n’a plus aucun lien avec sa famille naturelle. Dans le cas d’un couple marié, si la demande est faite de façon unilatérale, le conjoint doit impérativement donner son consentement.
L’enfant possède dès lors une filiation légitime : acquisition de la nationalité et du nom patronymique de ses adoptants. Ces derniers sont détenteurs de l’autorité parentale. L’adopté ainsi légitimé bénéficie du même statut que ses frères et sœurs nés du couple adoptant, entre autres en termes de succession.
Pour être adopté sous ces conditions il faut avoir moins de 15 ans, être pupille de l’État. Parfois, le père/la mère ou le conseil de famille donnent l’aval pour cette procédure (incapacité parentale, difficultés de subvenir aux soins et à la scolarité…). Le dernier cas est celui d’un enfant déclaré abandonné par jugement.
Famille agrandie : pensez à l’adoption simple
La différence majeure avec l’adoption plénière réside dans le fait que l’adopté conserve des liens familiaux avec ses parents d’origine et qu’elle peut être révoquée par le tribunal de grande instance (TGI) pour motifs graves. De plus, si vous voulez adopter selon ce procédé, l’enfant peut être plus âgé, voire majeur (cas d’adoption d’adulte déficient par exemple, ou situation de remariage avec parent décédé).
Un point important également : au-dessus de 13 ans, le consentement du prétendant à l’adoption est demandé. Si vous êtes en couple et souhaitez adopter de façon « simple », vous devez être mariés depuis plus de 2 ans ou avoir chacun 28 ans révolus. Si vous êtes célibataire, vous pouvez prétendre à l’adoption si vous avez au moins 15 ans de plus que l’enfant ou le jeune majeur. Vous devez avoir vous aussi 28 ans minimum.
Quoi qu’il en soit, les avocats La Balme vous aident à comprendre la procédure : n’hésitez pas à nous contacter ; sachez que nous travaillons dans le cadre d’adoptions avec en ligne de mire l’intérêt de l’enfant (adolescent ou adulte) qui sera adopté.
Nos engagements
Avec notre équipe dynamique et une structure à taille humaine, nous vous apportons notre soutien et notre savoir-faire.
