Maître La Balme devant un tableau

Protection juridique en droit immobilier à Six-Fours-les-Plages vers La Seyne-sur-Mer

Le droit immobilier couvre un large champ d’action. Il s’applique aussi bien à la vente, à l’achat qu’à la résolution des troubles de voisinage. Avec le cabinet d’avocats La Balme, nous vous fournissons une protection juridique dans de nombreux domaines comme le droit du travail, droit de la famille et commercial.

Responsabilité contractuelle de l’agent immobilier

En tant qu’agent immobilier, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations, vous devez rendre compte à vos clients de l’exactitude des informations, être loyal et les conseiller au mieux. L’activité d’agent immobilier doit être exercée dans les règles de l’art et dans le respect des réglementations. Dès que l’on sort de ce cadre légal, l’agent engage sa responsabilité en tant que mandataire. En cas de litige, nous vous aidons à établir un dossier afin d’obtenir réparation des préjudices subis.

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Achat ou vente d’un bien immobilier

Équipe dans les bureaux

La multiplication des intervenants dans le cas d’une vente peut donner lieu à des quiproquos ou des litiges. Il faut savoir que la vente ou l’achat d’un bien engage de fortes sommes. A tout moment, le soutien d’un cabinet d’avocats confirmé peut s’avérer indispensable.

Avec nos équipes, nous étudions votre dossier et détectons les éventuelles lacunes afin d’éviter tout recours. Nous prenons en charge les dossiers depuis la promesse de vente, nous vous aidons aussi en cas de rétractation, de vente en viager ou de multipropriété.

Les litiges entre voisins

Équipe à la plage

La promiscuité peut entraîner des conflits entre les habitants d’un immeuble ou avec les voisins. Il peut y avoir des problèmes d’accès, de servitudes, de bruits… Ces nuisances peuvent prendre de l’ampleur rapidement si elles ne sont pas prises en charge.  En premier, il convient toujours de chercher à trouver une résolution amiable de la situation. Cette procédure se fait devant un conciliateur de justice (il est compétent pour les conflits civils et commerciaux). En cas d’échec de la procédure, il est nécessaire de faire appel à un juge d’instance ou de proximité. Nous vous conseillons afin de vous aider à la résolution de tous types de conflits.

Expulsion d’un locataire

L’expulsion d’un locataire nécessite le recours à un huissier, à un juge et dans certains cas aux forces de police. La procédure d’expulsion peut être uniquement mise en place dans des cas spécifiques (terme d’un bail ou en cas d’impayé). Il faut alors passer par plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut assigner le locataire devant la justice puis attendre l’audience (le juge peut donner un délai au locataire). Ce n’est qu’après le commandement de quitter les lieux que l’huissier pourra intervenir pour vider les lieux. Il s’agit ici d’une démarche complexe, l’assistance d’un avocat est indispensable.